Ces conditions encadrent les ventes aux collectivités, aux établissements publics, aux entreprises et aux particuliers. Elles doivent être relues par votre conseil juridique avant mise en ligne.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits passée auprès d’ALBASTONE. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Devis et commandes
Toute demande fait l’objet d’un devis écrit, valable [À COMPLÉTER : durée de validité en jours]. La commande est ferme à réception du devis signé ou du bon de commande administratif.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, départ [À COMPLÉTER : lieu de départ des marchandises]. Régime de TVA applicable à Mayotte : [À COMPLÉTER : à préciser avec votre expert-comptable].
4. Paiement
Modalités et délais de règlement : [À COMPLÉTER : ex. virement à 30 jours date de facture pour les organismes publics, paiement comptant pour les autres]. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.
5. Livraison
Zone desservie et délais : [À COMPLÉTER : communes couvertes et délais indicatifs]. Frais de livraison : [À COMPLÉTER : barème ou franchise de port].
6. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété d’ALBASTONE jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Réception et réclamations
Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous [À COMPLÉTER : nombre de jours].
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le code civil et le code de la consommation.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, compétence : [À COMPLÉTER : tribunal compétent].
Fournisseur B2B de produits d'hygiène, de matériel d'entretien et d'EPI à Mayotte.
02 69 33 23 33Du lundi au samedi, 7h30 – 18h30
Moyens de paiement acceptés
© 2026 ALBASTONE. Tous droits réservés.